Tyler Insurance Groupe JCM / EGEA
"Placez vos risques"
[Tyler Insurance] Assurances RC professionnelles

Questionnaire servant à l'étude d'une demande de caution et/ou garantie financière

Proposition d'assurance

Questionnaire servant à l'étude d'une demande de caution et/ou garantie financière

Il est impératif de répondre à toutes les questions pour nous permettre d'établir un tarif

La caution

Définition : Engagement de payer une somme donnée pour garantir l’exécution d’une obligation.

TYLER INSURANCE vous propose tous types de cautionnement ; c’est pourquoi nous mettons à votre disposition un questionnaire général.

Pour les garanties spécifiques, des questions complémentaires seront posées. Ce questionnaire servant à établir le contrat, il doit être intégralement complété.

Pour faciliter le travail des équipes de traduction et ainsi éviter tout risque d’erreur et de retard dans le traitement du dossier, l’écriture doit être en lettres capitales.

N’oubliez pas également d’annexer :
  • les documents nécessaires à l’analyse du dossier
  • le mandat d’étude et de placement dûment complété, ce document attribuant la priorité pour le commissionnement de l’affaire.

Nous restons naturellement à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Cordialement,

TYLER INSURANCE

Données personnelles

1. Nom et adresse du projet - Name and address of project  :  

2. Le demandeur - Name and address of principal

Nom  :  
Adresse  :  

Forme juridique  :  
N° RCS  :  
Répartition du capital en pourcentage  :  

Interlocuteur  :  
Téléphone  :  
Fax  :  
E-mail  :  
Activité  :  

3. Le bénéficiaire - Name and address of beneficiary

Nom  :  
Adresse  :  

N° RCS  :  
Interlocuteur  :  
Téléphone  :  
Activité  :  

4. Objet de la caution (accounts)  :  

Descriptif du projet - Description of the project (fournir bilan ou prévisionnel)  :  

5. Le montant - Amount  :   euros
6. Durée de la caution - Term of project  :  
7. Conditions requises par le bénéficiaire
Conditions required by beneficiary  :  

8. Y-a-t-il un lien entre le demandeur et le bénéficiaire : (si oui, lequel ?)
Existing relationship between beneficiary and insured   :  


Renseignements Etat Civil (Du représentant légal de la société)

Le Soussigné

Nom / Name  :  
Nom de jeune fille / Maiden name  :  
Prénom / Christian name  :  
Date de naissance / DOB  :  
Lieu de naissance / Place of birth  :  
Nationalité / Nationality  :  
Situation de famille* / Family situation  :  

*Marié(e), Concubinage, Pacsé(e), Veuf(ve), Divorcé(e), Célibataire.

Régime matrimonial* / Mariage contract  :  

*Communauté légale, Séparation de Biens…

Adresse personnelle  :  

Téléphone / Mobile / Fax / Email  :  

Autres

Nom  :  
Nom de jeune fille  :  
Prénom  :  
Date de naissance  :  
Lieu de naissance  :  
Nationalité  :  

Formation et expérience professionnelle


Références bancaires

Nom de la banque / Name of Bank  :  
Téléphone  :  
Fax  :  
Adresse  :  

Nom du responsable du compte - Account manager  :  
Numéro du compte - Account number  :  
Autre banque - Other Banks  :  
Téléphone  :  
Fax  :  
Adresse  :  

Nom du responsable du compte - Account manager  :  
Numéro du compte - Account number  :  
Autres références - Other references  :  


Eléments du patrimoine

Biens Immobiliers - Property owned  :  

Nature, Adresse, Année d’acquisition, Prix d’acquisition, Emprunts contractés, Valeur actuelle.


Contre garanties offertes

Nantissement de parts sociales
Share collateral  :   oui non
Nantissement du fonds de commerce
Business collateral  :   oui non
Nantissement d’un contrat d’assurance vie
Life Insurance  :   oui non
Nantissement de valeurs mobilières
Contents collateral  :   oui non
Caution personnelle
Personal security  :   oui non
Hypothèque
Mortgage  :   oui non
Délégation de loyers
Rent delegation  :   oui non
Autres (Précisez)
Other  :  


Dossier général

Eléments juridiques

  • Statuts de la structure du demandeur/statutes and legal structure of proposer
  • K Bis de la structure du demandeur / registration documents

Eléments financiers

  • K Bis de la structure du demandeur / registration documents
  • Ou Bilan financier prévisionnel (création)/forecast accounts

Selon les cas, des documents annexes seront demandés pour :

  • ELEMENTS JURIDIQUES COMPLEMENTAIRES
  • ELEMENTS FINANCIERS COMPLEMENTAIRES
  • ELEMENTS COMMERCIAUX
  • ELEMENTS TECHNIQUES

Je soussigné certifie que les déclarations ci-dessus sont complètes, sincères et véritables, et m’engage à fournir lesdites garanties.

Ce document servant à l’élaboration du futur contrat, je déclare savoir que toutes omissions, fausses déclarations, inexactitudes et le non-paiement de la prime et des frais si rattachant peuvent entraîner la nullité du contrat.

Fait à   :  
Le   :  

Signature et cachet (*)
(*) A faire précéder de la mention : « lu et approuvé »


Une fois que vous avez vérifié que toutes les données sont correctes, validez le questionnaire.
Avec la validation, le questionnaire est envoyé à Tyler Insurance qui contrôlera que le questionnaire est bien rempli.
Veuillez ne pas oublier d'ajouter un numéro de téléphone où il est possible de vous joindre.
Téléphone où vous joindre:
Votre email: