Marché de la caution

Caution de retenue de garantie

Cette retenue est limitée à 5% du marché par la législation française et ne couvre que les désordres signés par le maître d’ouvrage.
Ceci exclut le risque d’inexécution. Le maître d’ouvrage doit, avant toute mise en jeu de la caution, mener les actions auprès de l’entreprise.

Caution de restitution d’acompte et de remboursement d’avance

Cette caution garantit la restitution ou le remboursement au cas où le marché ne serait pas exécuté.

Garantie de bonne fin ou caution de bonne exécution

Cette caution permet au maître d’ouvrage de disposer de fonds nécessaires à l’achèvement du marché en cas de défaillance de l’entreprise. (Nous concernant, proposé uniquement aux entreprises de gros-œuvre).

Garantie fournisseur

Le fournisseur demande qu’en contrepartie de la livraison, le client doit justifier d’une garantie de paiement imparti dans les délais prévus dans les clauses de la facturation.

Les garanties import / export

Le fournisseur s’engage à respecter les délais de livraison de sa marchandise.

Cautions auprès des douanes

Dès l’entrée d’une marchandise importée sur le territoire, le paiement des droits de douane est exigé par l’administration sauf délivrance d’une caution de crédit d’enlèvement ou d’une caution à l’entrepôt fictif.